Identité et coordonnées du responsable du traitement
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant
Finalité poursuivie par le traitement : c’est-à-dire à quoi vont servir les données personnelles collectées
Base légale justifiant le traitement : il peut s’agir du consentement de la personne, du respect d’une obligation prévue par un texte de loi, de l’exécution d’un contrat, etc.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données personnelles : les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données
Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données (service interne compétent, prestataire, etc.)
Durée de conservation des données personnelles
Droits de la personne sur ses données : droit de refuser la collecte, droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données
Droit de la personne d’introduire une réclamation auprès de la Cnil: Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Source d’où proviennent les données personnelles, en cas de collecte indirecte
Existence d’un transfert des données personnelles vers un pays hors de l’Union européenneAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le cas échéant.
